Conditions Générales de Vente de l'Atelier Isoropia (CGV)

LIVRAISON ET EXPEDITION

Une fois la commande validée, le délai d’expédition du colis est de quarante-huit (48) heures. Les colis sont postés en formule Collissimo, une fois ce dernier posté vous serez tenu informé du numéro de suivi qui vous sera transmis à l’adresse email que vous aurez renseigné lors du passage de votre commande.
L'Atelier ISOROPIA ne saurait être tenu responsable des retards de livraison liés au fonctionnement de La Poste.

Les frais de livraison sont offerts à partir de cents (100) euros d’achat TTC, en dessous de ce montant, des frais sont établis au préalable en fonction des différentes taille de produits. L’acheteur en est informé lorsqu’il consulte la fiche produit.

Les conditions suivantes régissent la livraison:

  • Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée
  • Vous devez inspecter et vérifier les produits dans un délai raisonnable après avoir réceptionné le colis. Aussi, vous êtes tenu(e) d’accepter la marchandise sauf si vous nous avez prévenu dans un délai de quatorze (14) jours après réception du colis, que la marchandise est refusée.
  • Lorsque La Poste vous livre, si le colis est ouvert et/ou endommagé, nous vous invitons à refuser le colis.Si vous décidez d’accepter le colis, vous devrez inscrire de façon manuscrite, des réserves circonstanciées sur la/les anomalie(s) constatée(s) et remplir à ce titre un « Relevé d’anomalie » comme l’exige le règlement de La Poste. Vous devrez nous remettre ce formulaire pour qu’une enquête puisse être ouverte ainsi qu’une procédure d’indemnisation le cas échéant.
  • Si vous n’accepter pas le colis, vous devrez demander à La Poste de nous le renvoyer tout en remplissant le formulaire correspondant dans de telles circonstances. Il est vivement conseillé de conserver un double de ce formulaire.

La livraison des commandes sont effectuées à l’adresse renseignée dans le bon de commande qui doit être située en France. Pour toute commande depuis l’étranger, merci de nous contacter par email depuis la rubrique Contact.

Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

PRODUITS DISPONIBLES

Lorsqu’une fiche produit est en ligne, elle est considérée comme étant en stock, les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site. Dans la limite des stocks disponibles.
Les articles sont souvent des pièces uniques, il est possible qu’il existe un seul exemplaire dudit article.
Dans ce cas, dès lors qu’il est acheté, la fiche produit apparaît comme épuisée. Il faut attendre que l’article soit de nouveau en stock pour que la fiche produit soit réactivée.
ISOROPIA se réserve le droit de limiter le nombre de commandes par compte, pour un même produit.

MODALITES DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont les suivants: carte bancaire, chèque.

Les cartes suivantes sont acceptées:

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’acheteur verra son compte débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.
L’acheteur pourra réclamer une facture faisant apparaître la TVA, pour cela, merci de formuler votre demande par email dans la rubrique « Contact ».

Dans le cadre d’un règlement par chèque, la marchandise sera envoyée une fois que le chèque aura été reçu à l’adresse du siège social (voir Mentions Légales), et le compte de la société crédité de la somme en question. Ce mode de paiement ne permet donc pas d’obtenir une expédition de la marchandise sous quarante-huit (48) heures. 

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISE

Tous les articles achetés en ligne sur www.atelierisoropia.com, non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés en vue d’un remboursement dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Si les conditions citées préalablement ne sont pas remplies, l'ATELIER ISOROPIA se réserve le droit de ne pas accepter le retour du produit et de ne pas enclencher la procédure de remboursement. 

Au-delà de ce délai, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Si le délai expire un jour férié, un week end ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Pour retourner un produit, merci de suivre la procédure suivante:

  • Informez nous par email via la rubrique « contact » de votre volonté de nous retourner un produit en précisant le nom de la personne qui a acheté le produit, la date d’achat et le numéro de commande.
  • Votre produit (remplissant les conditions préalablement citées ) doit être disposé dans son emballage d’origine et expédié à La Poste. Vous devez opter pour un envoi avec un numéro de suivi afin que le colis puisse être localisé. Sans numéro de suivi, la procédure de retour ne pourra pas être considérée comme conforme. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
  • L’adresse pour expédier vos retours est la suivante: Isoropia, les balcons du port bât 7, Allée des phalène, 06600 Antibes
  • Les remboursements seront effectués en suivant le mode de paiement que l’acheteur avait utilisé, une fois que le colis aura été certifié conforme et réceptionné à notre siège social. 
  • Un délai de dix (10) jours est à prévoir à compter de la réception du colis au siège, pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé. Pour recevoir un autre article en remplacement (d’une même valeur), merci de nous contacter par email via la rubrique « contact ». 

CONFIDENTIALITE ET SECURITE

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour l'ATELIER ISOROPIA. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie "SSL" de cryptage des informations). 

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes. 

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande : 

Par courrier électronique: contact@atelierisoropia.com

Par voie postale : Atelier ISOROPIA, Les balcons du port bât 7, Allée des phalènes, 06600 Antibes

GARANTIES LEGALES

La totalité des articles en vente sur le site www.atelierisoropia.com bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définir aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), qui permet à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Article L217-4 du Code de la Consommation: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la Consommation: «  Pour être conforme au contrat, le bien doit:

  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 

  2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être proposé à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L211-12 du Code de la Consommation: « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES 

Article 1641 du Code Civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » 

Article 1648 du Code Civil: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de la conformité apparents. » 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, l'Atelier ISOROPIA , au choix du client, s’engage après évaluation du vice:

  • soit rembourser la totalité du prix de l’article retourné
  • Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si le client décide de conserver l’article

EXCLUSION DE GARANTIES

Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne s’appliquera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une utilisation inadéquate. 

MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES GARANTIES

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client:

  1. bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour se manifester;

  2. Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du vien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L217-9 du Code de la Consommation;

  3. Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en oeuvre la garanties contre les défauts cachés de l’article venu au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. 

Pour toute demande regardant les garanties légales, l’acheteur doit envoyer un email à l’adresse contact@atelierisoropia.com ou un courrier à l’adresse suivante : Atelier ISOROPIA, Les balcons du port bât 7, Allée des phalènes, 06600 Antibes

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation cité précédemment. 

MISE EN OEUVRE DES GARANTIES LEGALES

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'Atelier ISOROPIA, s’engage au choix du client:

  • soit à remplacer l’article par un article identique en fonction des stocks disponibles.
  • Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un article n’est pas possible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, l'Atelier ISOROPIA, s’engage au choix du client et après évaluation du vice:

  • soit lui rembourser la totalité du prix de l’article retournée
  • Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si le client décode de conserver l’article

TARIFS

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les ventes en dehors de la CEE les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxe. 

La société Atelier ISOROPIA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison pour les pays en dehors de la France. 

Attention, en cas de vente hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. 

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l'Atelier ISOROPIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. 

Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe. 

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers. 

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant. 

PAYS LIVRE

Pour le moment, nous livrons seulement la France métropolitaine. Si vous résidez en dehors de ce pays, merci de nous contacter via le formulaire de « contact ». 

DROIT DE REFUSER DES COMMANDES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison. 

Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

  • le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;

  • les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;

  • la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux 

  • le prix du ou des produits était erroné 

  • l’adresse postale indiquée était incorrecte ou incomplète

CONTACT

ISOROPIA

Les balcons du port bât 7

Allée des phalènes

06600 Antibes

contact@atelierisoropia.com